Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la société HEXAGONE INNOVATION auprès d'acheteurs professionnels.
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits d'éclairage LED et accessoires réalisées sur le site hexagone-innovation.com.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
HEXAGONE INNOVATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon les modalités indiquées au moment de la commande.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande n'est définitive qu'après :
HEXAGONE INNOVATION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni justifier l'annulation de la commande.
Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise des produits au transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des produits à réception et de formuler toute réserve sur le bon de livraison.
En cas de dommage constaté, l'acheteur doit :
Sauf accord préalable écrit, le paiement s'effectue :
En cas de paiement différé accordé, le règlement doit intervenir à 30 jours fin de mois.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
HEXAGONE INNOVATION conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
À défaut de paiement à l'échéance, les produits devront être restitués à HEXAGONE INNOVATION, à ses frais.
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En complément, HEXAGONE INNOVATION offre une garantie commerciale dont la durée varie selon les produits (généralement 2 à 5 ans). Les conditions de cette garantie sont précisées sur les fiches produits.
La garantie ne couvre pas :
Toute réclamation concernant un produit doit être adressée par écrit à HEXAGONE INNOVATION dans un délai de 8 jours suivant la livraison.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison imputable à HEXAGONE INNOVATION.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
La responsabilité de HEXAGONE INNOVATION ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible lié à l'utilisation des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de HEXAGONE INNOVATION est limitée au montant de la commande concernée.
HEXAGONE INNOVATION ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces CGV :
HEXAGONE INNOVATION
70 Chemin Neuf - 69780 TOUSSIEU
Téléphone : +33 4 74 82 59 27
Email : contact@hexagone-innovation.com
Dernière mise à jour : Avril 2026
