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La TAXE CARBONE rendu public

21/09/2009

Article paru dans Senior Planet
La TAXE CARBONE rendu public

Après un long débat, Nicolas Sarkozy a enfin rendu publiques les modalités concernant la taxe carbone. Celle-ci (17 euros par tonne de CO2) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Qu'allez-vous vraiment payer ? Une réduction d'impôt compensera-t-elle la taxe ? Le point. ...

Article paru dans Senior Planet
La TAXE CARBONE rendu public

Après un long débat, Nicolas Sarkozy a enfin rendu publiques les modalités concernant la taxe carbone. Celle-ci (17 euros par tonne de CO2) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Qu'allez-vous vraiment payer ? Une réduction d'impôt compensera-t-elle la taxe ? Le point.

•1. Taxe carbone : qui va payer quoi ?
Sur quoi porte la taxe carbone ? Dès le 1er janvier 2010, chaque Français devra payer pour le CO2 qu'il rejette dans l'atmosphère. Les prix vont augmenter à la pompe pour chaque litre d'essence acheté, et sur la note de chauffage si vous êtes au gaz, fuel ou au charbon.
L'électricité ne sera pas touchée "car sa production émet en France très peu de CO2", a expliqué Nicolas Sarkozy.
Qui va payer la taxe carbone ? Elle devrait concerner les particuliers, les administrations et la plupart des entreprises. Les grandes industries polluantes (pétrole, sidérurgie, cimenterie, chimiste...), déjà soumises à des taxes instaurées dans le cadre du marché européen du carbone, seront exonérées.

2. Combien va vous coûter la taxe carbone ?
- Le prix de la tonne de carbone émise a été fixé à 17 euros. Cette taxe carbone devrait coûter de 74 à 130 euros en moyenne par an et par foyer.
- Le litre d'essence 95 augmenterait de 4 centimes d'euros, et le litre de diesel de 4,5 centimes, soit 2 euros en plus pour un plein de 50 litres.
- La facture de gaz serait alourdie de 0,4 centimes par kWh, soit une trentaine d'euros* pour un appartement de 50 m2
- La note de fioul domestique augmenterait de 4,5 centimes par litre, soit environ 85 euros** pour une maison individuelle.
Au final, la facture de la taxe carbone sera très différente d'un Français à un autre, selon son mode de chauffage, son lieu de résidence et son mode de vie.
Une compensation financière devrait privilégier les plus défavorisés, comme les familles rurales très dépendantes de leur véhicule.

* Chiffres CEREN 2002 : 160 kWh/m2/an de gaz, consommation moyenne pour un appartement
** Pour une consommation de 1 800 à 2 000 litres de fioul par an

3. Une réduction d'impôt pour les particuliers
Afin de rendre moins douloureuse la taxe carbone, les particuliers bénéficieront en retour d'une diminution de leur impôt sur le revenu dès février 2010 (sur le premier tiers prévisionnel).
Un coup de pouce auquel les contribuables non imposables auront également droit avec l'attribution d'un chèque vert.
Le montant de la déduction ou du chèque (une somme forfaitaire), tiendra compte de la taille du foyer et du lieu d'habitation :
- Un adulte en zone urbaine aura une déduction fiscale ou un chèque vert de 45 euros/an.
- La même personne en milieu rural, privée de transports en commun, se verra reverser 60 euros.
- Comptez 10 euros en plus par enfant et par an.

4. Les entreprises et la taxe carbone
Côté entreprises, le gouvernement supprimera d'ici 2010 la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement. Les entreprises bénéficieront, à ce titre, d'un allégement d'impôt d'environ 6 à 7 milliards d'euros selon les premières estimations.
Et elles devront payer quelque 1,8 milliard au titre de la taxe carbone.
Aucun mécanisme de restitution n'est prévu sauf pour des secteurs jugés trop dépendants de l'énergie, et trop vulnérables : pêcheurs, agriculteurs, transporteurs routiers, chauffeurs de taxi...
Il faudra attendre encore quelques semaines pour en connaître les modalités.

5. Pourquoi une taxe carbone ?
Lors des accords de Kyoto en 1998, la France s'est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4 d'ici 2050 par rapport à 1990. Aujourd'hui, seule l'industrie lourde est taxée. Ce sont pourtant les transports, le bâtiment, les ménages... qui génèrent près de 80 % de ces émissions en France.
Pour y parvenir, le gouvernement a estimé que la seule manière d'encourager les comportements éco-responsables est de viser le porte-monnaie.
Il espère ainsi inciter les Français à préférer les transports en commun à leur véhicule, à isoler leur habitat, à choisir des énergies et technologies renouvelables : électroménagers économes, voitures propres...

6. La taxe carbone, une nécessité ?
La plupart des experts sont d'accord : nous courrons à la catastrophe environnementale si nous ne nous décidons pas à changer nos habitudes de consommation.
Mais la taxe carbone a également un autre objectif : anticiper l'augmentation des prix des énergies fossiles dans les années à venir.
"Si nous ne changeons pas nos comportements, nous y seront contraints d'ici une décennie ou deux avec l'explosion des prix. Pourquoi ? Parce que nous allons vers l'épuisement progressif du pétrole et du gaz, alors qu'en même temps, il y a de plus en plus de gros demandeurs, notamment la Chine et l'Inde", explique Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement.

7. Une taxe progressive
La taxe carbone, aussi appelée "contribution climat-énergie", sera présentée à la prochaine loi de finances le 30 septembre 2009, et entrera en application le 1er janvier 2010.
La taxe se dit progressive et indexée sur le prix du marché de la tonne de carbone.
Alors que la commission Rocard de cet été préconisait une taxe à 32 euros, augmentant chaque année de 5 % pour atteindre les 100 euros la tonne en 2030, Nicolas Sarkozy se veut plus réservé.
Aujourd'hui, à 17 euros, la taxe se veut "pédagogique" afin que les Français aient le temps de changer leurs comportements.
A ce jour, on sait qu'elle sera progressive, mais on ignore encore à quel rythme.

8. La transparence de la taxe carbone
"Une commission indépendante garantira une transparence totale sur les compensations de la taxe carbone", a annoncé Nicolas Sarkozy lors de son allocution sur la taxe écologique du jeudi 10 septembre.
Sa mission : suivre l'évolution des recettes de la taxe et identifier la part respective des ménages et des entreprises et d'en garantir la redistribution à 100 %.
La commission sera composée d'experts et d'élus de toutes couleurs politiques.

9. La taxe carbone peut relancer la croissance
La taxe carbone aurait aussi des vertus économiques. Selon le rapport de la Conférence des experts en juillet 2009, sa mise en place pourrait procurer "un gain économique potentiel significatif", en profitant aux secteurs du bâtiment, du transport ferroviaire et fluvial et des énergies renouvelables.
Il existe déjà un exemple de cet effet "boosteur de croissance" : le bonus-malus auto. Depuis sa mise en place en 2008, les ventes de véhicules bénéficiant de bonus ont augmenté de 50 % en 2009, celles frappées de malus ont baissé de 42 %.
Le bonus-malus a permis au marché des voitures françaises de tenir le cap pendant la crise et d'économiser près de 240 000 tonnes de CO2 sur un an, l'équivalent des émissions annuelles de 120 000 voitures*.
A lire aussi : Le bonus-malus auto, comment ça marche ?
* Selon l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

10. La fiscalité 'verte' dans d'autres pays

D'autres pays européens ont également adopté une fiscalité écologique. Parmi eux :
- La Suède a imposé une taxe en 1991 en contrepartie d'une baisse de la fiscalité sur les facteurs de production et le travail. Résultats : les rejets suédois de CO2 ont été réduits de 9 % et la croissance économique s'est poursuivie (48 % sur 18 ans). A son lancement, elle était à 27 euros la tonne, elle atteint aujourd'hui les 108 euros.

- Le Danemark a vu une diminution de 6 % du CO2 et une augmentation de 20 % de sa croissance en 10 ans.

- L'Allemagne, depuis 1999, taxe les combustibles et l'électricité. Mais avec peu de succès. Elle n'a pas changé les modes de consommation, les Allemands étant trop attachés à leurs berlines !

Florence Massin