Importants changements pour l’éclairage public de nuit en ville

29/01/19
Un nouvel arrêté est paru au Journal officiel afin de limiter les nuisances lumineuses pendant la nuit. Il impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières, de nouvelles normes techniques et un volet de contrôle. Selon la ministre Emmanuelle Wargon (Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire), cet arrêté a été pris « pour préserver notre biodiversité et économiser de l’énergie ».

Remplacement et durcissement de l’arrêté de 2013

Un arrêté, paru en 2013, portant sur l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, fixait déjà des plages horaires à respecter pour l’extinction nocturne des lumières. Les lumières des vitrines et des commerces ainsi que les éclairages des façades des bâtiments devaient être éteints à 1 h du matin et celles des bureaux (en intérieur) 1 h après la fin de l’activité. Ce nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient se substituer à celui de 2013 et le complète. Il reprend les plages horaires existantes mais précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité. D’une part, les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site. D’autre part, les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur. Ces mesures (sauf les éclairages des chantiers) peuvent être adaptées si ces installations sont couplées avec des dispositifs de détection de présence ou avec un système d’éclairage naturel.

Nouvelles exigences pour les luminaires installés après 2020

L’arrêté fixe également des normes techniques (la répartition du flux lumineux sur une surface donnée, la température de couleur…) à respecter en agglomération et hors agglomération, ainsi que dans des espaces naturels protégés. L’objectif est de réduire l’intensité lumineuse des luminaires en alliant sécurité et visibilité des personnes et limitation des impacts sur la biodiversité. L’arrêté interdit également l’éclairage vers le ciel. Toute personne dont le logement est situé au-dessus d’un lampadaire ne devra donc plus être gênée par cette lumière intrusive. Les luminaires installés après le 1er janvier 2020 devront être conformes à l’ensemble des dispositions. Pour les luminaires existants, l’entrée en vigueur varie selon la disposition et le type de luminaire. Les canons à lumière sont d'ores et déjà interdits, les mesures liées à la temporalité seront, elles, effectives au 1er janvier 2021. Enfin, l’arrêté introduit un volet de contrôle et « chaque gestionnaire d’un parc de luminaires » devra avoir en sa possession un certain nombre d’éléments permettant de vérifier la conformité des installations d’éclairage (donnée sur l’intensité lumineuse, date de mise en fonction, puissance électrique du luminaire…).

Lire le texte complet de l’arrêté du 27 décembre 2018

Article publié le 16/01/19 sur le site : www.villesdefrance.fr

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